La société Ophos System, nom commercial elionis, est titulaire d’une certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) délivrée par un organisme certificateur accrédité, conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-8-8 et suivants du Code de la santé publique.
La certification HDS couvre exclusivement les services, activités, sites, infrastructures et ressources expressément compris dans le certificat HDS en vigueur.
Le périmètre du certificat, sa date de délivrance, sa date d’échéance ou de renouvellement ainsi qu’une copie du certificat sont tenus à la disposition des clients concernés.
Les présentes informations sont publiées au titre de la transparence requise par le référentiel HDS v2 et en cohérence avec les Conditions Générales d’Adhésion applicables aux prestations concernées.
Localisation et souveraineté des données
Dans le cadre des prestations relevant de l’hébergement de données de santé, et dès lors qu’elles impliquent un stockage de données de santé à caractère personnel, elionis réalise ce stockage exclusivement au sein de l’Espace Économique Européen.
À la date de publication de la présente page, les données concernées sont stockées en France sur les infrastructures suivantes :
- DC OPCORE – 29 rue Edith Cavell, 94400 Vitry-sur-Seine, France
- SSO (Salle serveur d’Ormesson) – elionis, 19 rue Maryse Bastié, 94490 Ormesson-sur-Marne, France
Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du client pour une prestation déterminée, aucun accès à distance aux données de santé à caractère personnel n’est réalisé depuis un pays situé hors de l’Espace Économique Européen.
À la date de publication de la présente page, elionis déclare ne mettre en œuvre aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’Espace Économique Européen dans le cadre du périmètre concerné.
Certificats HDS
Représentation standardisée des garanties
| Raison sociale de l’acteur | elionis | OPCORE Datacenter |
|---|---|---|
| Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur / sous-traitant de l’Hébergeur) | Hébergeur | Sous-traitant de l’Hébergeur |
| Certifié HDS (oui/non/exempté) | Oui | Oui |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | Non |
| Activités d’hébergement sur lesquelles l’acteur intervient | Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des infrastructures et services relevant du périmètre HDS certifié ; administration et exploitation du système d’information ; sauvegarde externalisée selon les services souscrits. | Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle du site physique d’hébergement et de l’infrastructure matérielle associée, selon le périmètre contractuel concerné. |
| Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen | Non, aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Économique Européen |
| Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l’Espace Économique Européen, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n°30 du référentiel HDS) | Non | Non |
Sous-traitance et relation avec les CGA
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de tout ou partie des prestations, elionis peut recourir à des prestataires techniques externes ou sous-traitants ultérieurs dans les conditions prévues par les Conditions Générales d’Adhésion et la réglementation applicable.
Les informations publiées sur la présente page ont vocation à assurer la transparence HDS v2 et à être lues en cohérence avec les stipulations contractuelles applicables aux services souscrits par le client.