Conditions Générales de Vente (CGV) – elionis / OPHOS SYSTEM SAS
Version : 2.0 – en vigueur à compter du 14 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la société OPHOS SYSTEM SAS, exploitant les marques commerciales elionis et SYMPEE. Toute référence à “elionis” dans le présent document désigne juridiquement la société OPHOS SYSTEM SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 484 736 103, dont le siège social est situé au 19 rue Maryse Bastié, 94490 Ormesson-sur-Marne.
Article 1 – CGV / Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de livraison si la distance est supérieure à 70 km du siège social).
1.2 – Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
1.3 – elionis SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4 – Les produits demeurent la propriété d’elionis SAS jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Par mail via le formulaire de contact. Vous pouvez également commander :
- Par téléphone au 01 83 73 50 50, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. elionis SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par elionis SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité après passation de commande, vous serez informé dans les meilleurs délais et remboursé immédiatement de votre acompte.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Les délais sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
Article 6 – Paiement
Le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou carte bancaire. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
6.1 – Suspension des services en cas d’impayé
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, quelle qu’en soit la nature (vente, service ou abonnement), elionis SAS se réserve le droit de suspendre tout ou partie des services fournis, y compris ceux non directement liés à ladite facture, jusqu’au règlement intégral. Cette suspension pourra intervenir après un préavis écrit de cinq (5) jours calendaires.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Aucun délai de rétractation ne s’applique donc aux commandes passées auprès d’elionis, sauf mention contraire expresse.
7.1 – Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, et uniquement sous forme d’avoir. Les retours sont à effectuer à elionis SAS, Centre commercial du Parc 77150 Lésigny. Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, et accompagnés d’une copie de la facture.
7.2 – Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris.
Article 8 – Conformité des produits
elionis s’engage à rembourser ou échanger les produits défectueux ou non conformes. La demande doit être faite par écrit dans les 72h ouvrées suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 9 – Remboursement
Les remboursements dans les cas visés aux articles 7 et 8 seront effectués sous 15 jours après réception du retour, par chèque ou avoir au nom du client.
Article 10 – Service clientèle
Pour toute question :
📞 01 83 73 50 50 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1 – Tous les textes, images, logos reproduits sur le site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
11.2 – Certains produits (ex. logiciels) sont soumis à des licences spécifiques. Vous êtes tenu d’en respecter les termes.
Article 12 – Service Après-Vente
elionis SAS est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations, et non à une obligation de résultat.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, sauf faute grave avérée.
Exonération de responsabilité :
Toute intervention d’elionis SAS ou de tiers non agréés peut entraîner la rupture de garantie du fournisseur. La garantie applicable est celle mentionnée sur la facture. Elle ne couvre pas les problèmes d’origine logicielle (virus, erreurs utilisateur, mauvaise utilisation).
Article 13 – Responsabilité
Les produits sont conformes à la législation française. elionis SAS ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation d’un autre pays. Les photos sont à titre illustratif.
Article 14 – Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Données personnelles
elionis SAS s’engage à ne jamais divulguer vos informations à des tiers. Elles sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et conformément au RGPD.
Article 16 – Exclusions
Toute installation de matériel ou pièces par le client dégage elionis SAS de toute responsabilité sur la garantie. Les équipements doivent être vérifiés par notre service ou le constructeur.